J.O. 71 du 25 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05302

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Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

NOR : DEFP0301291A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 mars 2003 :

I. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la réserve militaire pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :


Au titre de représentants des employeurs


M. Lesellier (Jean-Noël), en remplacement de M. Salmon (Christophe), représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les petites et moyennes entreprises.

M. Combier (Roland), en remplacement de M. Ballé (Joseph), représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole.

M. Vial (Henri), en remplacement de M. Guibaud (Patrick), représentant l'Union professionnelle artisanale.


Au titre de représentants des professions libérales


M. Alix (Jean-Pierre), en remplacement de M. Payrau (Jean-Pierre), représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.


Au titre de représentants des associations de réservistes


Le général (2S) Paris (Henri), en remplacement du capitaine (R) Marrane (Jean), représentant la Fédération des officiers de réserve républicains.


Au titre des personnalités qualifiées


Le contrôleur général des armées Bonnardot (Gérard).

Le lieutenant de vaisseau (R) de Luzan (Emmanuel).

II. - Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :


Au titre de représentants des employeurs


M. Reboul (Jacques), en remplacement de M. Lesellier (Jean-Noël), représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les petites et moyennes entreprises.

M. Bentolila (Marc), en remplacement de M. Combier (Roland), représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole.


Au titre des professions libérales


M. Le Pironnec (Gilbert), en remplacement de M. Godet (Bernard), représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.


Au titre de représentants des associations de réservistes


Le capitaine de corvette (R) Anselmet (Denis), en remplacement du lieutenant-colonel (R) Padie (Jacques), représentant la Fédération des officiers de réserve républicains.